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Notice historique

Statuts de l'Asociation CASA PIETRI
Association selon la loi de 1901
Créée le 13 Août 2002 EN HAUTE CORSE
NUMERO 02B1004555 JO 21 SEPTEMBRE 2002
SIRET 449738988 00012 APE 913 E


Article 1er : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

CASA PIETRI

Article 2 : cette association a pour objet la sauvegarde, la restauration et la mise en valeur de la Maison PIETRI et plus généralement du patrimoine familial.

Article 3 : le siège social est fixé maison PIETRI, Pian di Fora, Erbalunga, Corse. Il pourra être transféré en cas de besoin par décision de l’assemblée générale ou sur demande du propriétaire de la Maison PIETRI.

Article 4 : la durée de l’association est illimitée.

Article 5 : les moyens d’action sont toutes les actions que l’association jugera bon d’entreprendre elle-même ou avec d’autres et ayant un rapport avec l’objet de l’association. Pour cela, l’association devra disposer d’un mandat du propriétaire de la maison PIETRI et ce mandat pourra être retiré à tout moment sans contrepartie.

Articles 6 : l’association est composée de membres qui ont déclaré adhérer aux statuts et qui ont été agréés par le bureau. Elle est composée également de membres d’honneur cités par le propriétaire pour leurs liens étroits avec la famille ou pour avoir témoigné de leur solidarité. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 7 : la qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation par le bureau.

Article 8 : les ressources de l’association sont les dons, les subventions, les ventes ou locations de produits matériels et immatériels, les ventes ou locations de services, les cotisations.

Article 9 : l’assemblée générale désigne parmi les membres un conseil d’administration constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le conseil d’administration est élu pour trois ans. En cas de vacance le président ou le trésorier assure l’intérim jusqu’à la plus proche assemblée générale qui désignera un successeur pour la période restant à courir jusqu’au prochain renouvellement tel qu’il avait été prévu avant la vacance. Le conseil d’administration se réunit tous les six mois.

Article 10 : l’assemblée générale est constituée de tous les membres et des membres d’honneur. Cette assemblée générale est convoquée chaque année au mois d’août, elle comprend un rapport moral du président et un rapport financier du trésorier. S’il y a lieu, elle procède au renouvellement du bureau. Sur décision du conseil, l’ordre du jour pourra comprendre des exposés avec ou sans vote de l’assemblée, le vote éventuel s’imposant ensuite au conseil.


 

casa@pietri.org